NOTRE MISSION

Cette Entente a pour objet de promouvoir l’intérêt public du Québec en protégeant l’environnement par la récupération et le recyclage des contenants de boissons gazeuses à remplissage unique.

En vertu de la Loi sur la vente et la distribution de bière et de boissons gazeuses dans des contenants à remplissage unique, nul ne peut vendre ou livrer au Québec de la bière ou des boissons gazeuses en contenants à remplissage unique à moins d’être détenteur d’un permis. Les permis de vente et de distribution de boissons gazeuses ne sont émis qu’à des entreprises qui adhèrent à l’Entente, sur recommandation de BGE au Ministère de l’Environnement.

Pour obtenir le statut de conditionneur accrédité, un demandeur doit démontrer que :

• Il possède une garantie bancaire minimale
• Il possède des avis d’intention démontrant qu’un nombre suffisant de clients utiliseront ses services
• Il possède la technologie et les procédés requis pour assurer qu’il produira des données d’échantillonnages et de décomptes rencontrant les critères de précision de BGE et Recyc-Québec

En accord avec BGE, Recyc-Québec accrédite les organismes de conditionnement ou de recyclage prévus à cette Entente selon la politique d’accréditation de recycleur. Les demandes d’accréditations doivent donc être acheminées à Recyc-Québec pour analyse.

Droits et obligations
Le conditionneur s’engage à effectuer fidèlement les décomptes, pesées, mesures, contrôles, sondages et vérifications selon les directives établies. Le conditionneur doit également remettre à BGE l’ensemble des récépissés émis dans un mois donné dans un délai raisonnable permettant à BGE de rembourser la consigne aux récupérateurs et artisans selon les délais prescrits par l’Entente.

Ces programmes visent à sensibiliser et informer les différentes parties prenantes concernant les différents aspects du système de consignation et à nous assurer de l’efficacité des activités de récupération sur le terrain. Certaines interventions nécessitent une procédure légale qui se solde par l’imposition des amendes prévues.

BGE opère un programme de visites de courtoisie chez les détaillants. Ce programme vise à sensibiliser et informer les détaillants concernant différents aspects du système de consignation et à nous assurer de l’efficacité des activités de récupération sur le terrain. Nos inspecteurs ont effectué la visite de 490 détaillants au cours de l’année 2018.

BGE opère également un programme de visites de courtoisie chez les détaillants. Ce programme vise à sensibiliser et informer les détaillants concernant différents aspects du système de consignation et à nous assurer de l’efficacité des activités de récupération sur le terrain. Nos inspecteurs ont effectué la visite de 330 détaillants au cours de l’année 2017.

Notre programme de visites de courtoisie visant à sensibiliser les détaillants au système de consignation nous a permis d’effectuer la visite de 259 commerces au cours de l’année 2016. Le programme se poursuivra durant l’année 2017.